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Le rapport d'activité

Profitez d'une obligation lègale pour valoriser vos actions auprès des salariés !

 

Depuis la loi du 5 mars 2014, le compte rendu annuel détaillé de gestion financière du CE est remplacé par un rapport d'activité et de gestion. Sa communication auprès de tous les salariès de l'entreprise  devient obligatoire.

Le rapport d'activité relate des informations quantitatives et qualitatives permettant d'éclairer les salariès sur les choix de gestion par les élus. Cette nouvelle obligation s'applique à tous les comités mais son contenu varie selon leurs tailles. Dans sa version exhaustive, le rapport d'activité doit contenir une présentation du CE, ses missions, le bilan de l'activité de l'année écoulée (fonctionnement et oeuvres sociales) et le bilan financier. Cette obligation légale peut prendre la forme souhaitée par les élus (papier, emailing, video, audio...) et peut s'avérer être une véritable opportunité de communication.

le rapport de gestion

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